• Accueil
  • Recruter
  • Advertise
  • Contact
  • Privacy Policy
  • Horaires de prière
  • Partenaires
mercredi 1 février 2023
Dreamjob.ma
  • Emploi
  • Emploi Public
  • Emploi International
  • Alwadifa
  • Stages
  • Anapec
  • Coaching
  • Orientation
  • Guides
No Result
View All Result
DREAMJOB.MA
  • Emploi
  • Emploi Public
  • Emploi International
  • Alwadifa
  • Stages
  • Anapec
  • Coaching
  • Orientation
  • Guides
No Result
View All Result
Dreamjob.ma
No Result
View All Result
Accueil Droit du Travail

Accidents de travail: que dit la législation marocaine?

Par Dreamjob.ma
02/06/2022
Dans A la une, Coaching Emploi, Droit du Travail, Emploi
0
Accident du travail que dit la législation marocaine

Accident du travail que dit la législation marocaine

PartagerPartagerPartagerPartager

Un accident de travail au Maroc peut toucher aussi bien le salarié que l’employeur qui l’embauche.

Toutefois, certaines dispositions doivent être respectées si la victime souhaite que son préjudice soit qualifié d’accident professionnel au regard de la loi.

Il faut savoir que le domaine des accidents du travail est régi par le Dahir du 27 juin 1927 et le Dahir du 6 février 1963, ainsi que par les lois 18-01 et 06-03.

Par conséquent, lorsqu’il s’agit d’accidents survenus sur le lieu de travail, il est nécessaire de se référer à ce que dit la loi afin de déterminer les responsabilités.

Pour avoir une idée plus précise de ce que dit la législation marocaine en la matière, voici quelques réponses qui vous aideront.

Obligation imposée par le Code du travail en cas d’accident de travail au Maroc

Depuis 2002, une nouvelle loi sur les accidents du travail est entrée en vigueur. Le législateur marocain a adopté le principe de l’assurance obligatoire, qui oblige les employeurs à couvrir tous les frais médicaux engagés par les salariés en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail. En vertu de ce principe, toute personne victime d’un accident du travail doit en informer son employeur dans les meilleurs délais afin de bénéficier d’une couverture complète. Si le sinistre n’as pas été déclaré comme étant un « accident du travail », la sécurité sociale ne peut pas accorder une attention particulière au cas du sinistré.

Quels sont les critères légaux pour qualifier un sinistre d’accident du travail selon la législation marocaine?

Pour classer un accident du travail, trois critères majeurs doivent être réunis: la nature de l’événement, le contexte dans lequel l’accident s’est produit et le moment.

En ce qui concerne la nature, l’accident doit être survenu sans malice ni préméditation de la part du sinistré. Une glissade, une glissade dangereuse ou un accident de la circulation lors d’une tâche professionnelle sont autant d’exemples d’accidents de travail graves. Par conséquent, ils peuvent être considérés comme des accidents du travail.

En ce qui concerne le lieu de travail, la loi exige que l’accident se produise sur le chantier ou au cours de l’activité. À titre d’exemple, il peut s’agir des bureaux de l’entreprise ou de tout autre espace ou infrastructure dédié à l’entreprise: un atelier, un chantier, une cantine, un parking, la cour de l’entreprise, etc. Il convient également de noter que lors d’une mission professionnelle (comme un déménagement), le sinistre est considéré comme un accident du travail pendant les heures de travail du salarié. Par ailleurs, si l’accident survient alors que le salarié se rend à son travail, il peut être considéré comme un accident du travail.

Concernant le temps précis, il s’agit du moment où le salarié est encore soumis à l’autorité de son employeur, comme lors des pauses, des réunions avec les clients ou des déplacements professionnels. Par conséquent, un sinistre qui survient pendant un temps de congés ne peut pas être considéré comme un accident du travail car le salarié n’était pas soumis à son employeur pendant le temps de congés.

Pourquoi est-il essentiel de déclarer un accident du travail, et de quelle manière le faire?

Un accident du travail qui n’est pas déclaré peut ne pas donner à son auteur les droits à réparation décrits au paragraphe précédent. Par conséquent, tout employé qui est impliqué dans un accident du travail doit le déclarer dans les 24 heures suivant l’incident.

La première étape du processus de déclaration concerne les informations qui doivent être envoyées à l’employeur. Il est essentiel d’envoyer une lettre avec l’accusé de réception par le sinistré lui-même ou par l’un des membres de sa famille. L’adresse des témoins doit être incluse dans la lettre afin que la sécurité sociale puisse mener une enquête si nécessaire. Il est également nécessaire de préciser la cause, le lieu et les circonstances de l’accident.

Il est également essentiel de fournir un certificat médical à l’employeur et à la sécurité sociale détaillant les blessures, leur gravité, l’état de la victime et la durée de l’absence du travail (si la nature de l’événement l’exige). Il est essentiel de fournir la même copie et les mêmes informations à l’employeur ainsi qu’à la sécurité sociale. Ce certificat médical doit être délivré par un médecin qualifié.

Quels sont les droits légaux des employés qui ont été blessés au travail?

Une fois la déclaration effectuée, le salarié peut avoir droit à une indemnité de remplacement du salaire si son accident nécessite un arrêt de travail. Si un travailleur est incapable de reprendre le travail en raison d’une maladie ou d’un accident lié au travail, il peut avoir droit à une indemnité de licenciement ou à une pension d’incapacité. En outre, si un travailleur décède à la suite d’un accident du travail, le capital-décès sera restitué aux héritiers. Une déclaration d’accident en bonne et due forme permet au sinistré d’être réaffecté à un poste plus adapté s’il reprend le travail avec une incapacité. Enfin, l’employeur est tenu de permettre au salarié suspendu de retrouver son poste antérieur ou de trouver un autre poste adapté à sa nouvelle condition physique.

Autres articles du Code du travail concernant les accidents du travail

Selon les paragraphes 309 et 313 du Code du travail marocain, « aucune des prestations et indemnités prévues par le présent dahir ne peut être attribuée ni à la victime qui a intentionnellement provoqué l’accident ni aux ayants droit de cette victime. » Si l’accident a été causé par l’employeur, le sinistré a le droit de demander la réparation du préjudice subi. Toutefois, s’il est prouvé que l’accident a été volontairement causé par le sinistré lui-même, le tribunal peut réduire la somme d’argent qui lui serait accordée.

Il est également important de noter que si un accident du travail survient pendant une période de préavis, celui-ci est suspendu en cas d’arrêt de travail causé par l’accident du travail (article 45 du Code du travail).

Pour en savoir plus sur la prévention et la gestion des accidents du travail, voici le guide pratique de l’employeur concernant les accidents du travail par la CGEM

Etiquette: Coaching Emploidroit du travail
PartagerPartagerPartagerPartager

Lire Aussi

Promesse d'embauche

Promesse d’embauche: Conseils, Modèles et Exemples

30/01/2023
Lettre de Recommandation

Lettre de Recommandation: Conseils, Modèles et Exemples

23/01/2023
Anapec Inscription

Anapec Inscription 2023 التسجيل في أنابيك

19/01/2023
نماذج مباراة إدارة الجمارك

نماذج مباريات إدارة الجمارك والضرائب غير المباشرة

05/01/2023
SMIG Maroc

SMIG Maroc 2023: tout ce que vous devez savoir

04/01/2023
Code du Travail Marocain à Consulter ou Télécharger PDF

Code du Travail Maroc 2023 PDF à Consulter ou Télécharger

04/01/2023
Plus d'Articles

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Articles Populaires

Bank Al Maghrib Concours Emploi Recrutement - Dreamjob.ma

(21) Offres d’Emploi chez Bank Al Maghrib

31/01/2023
SNRT Concours Emploi Recrutement

Concours de Recrutement SNRT 2023 (48 Postes)

30/01/2023
Foods & Goods Emploi Recrutement

Foods & Goods recrute Plusieurs Profils 2023

31/01/2023
SNRT Concours Emploi Recrutement

SNRT recrute des Employés Administratifs (5 Postes)

30/01/2023
Institut Royal de l’Administration Territoriale IRAT Concours Emploi Recrutement

Résultats Concours IRAT 2023 (200 Postes)

30/01/2023
SNRT concours Emploi Recrutement

SNRT recrute des Cadres Administratifs

31/01/2023
Recevoir les offres par email

Offres d’Emploi par Ville

  • Offres d’Emploi à Casablanca
  • Offres d’Emploi à Rabat
  • Offres d’Emploi à Kénitra
  • Offres d’Emploi à Marrakech
  • Offres d’Emploi à Mohammedia
  • Offres d’Emploi à Tanger
  • Offres d’Emploi à Tétouan
  • Offres d’Emploi à Agadir
  • Offres d’Emploi à Fès
  • Offres d’Emploi à Meknès
  • Offres d’Emploi à Oujda

Offres d’Emploi par Fonction

  • Offres d’Emploi Commercial
  • Offres d’Emploi Ingénieur
  • Offres d’Emploi Technicien
  • Offres d’Emploi Ressources Humaines RH
  • Offres d’Emploi Finance et Comptabilité
  • Offres d’Emploi Audit et Contrôle de Gestion
  • Offres d’Emploi Marketing
  • Offres d’Emploi Logistique et Supply Chain
  • Offres d’Emploi Juridique et Droit

Offres d’Emploi par Secteur

  • Offres d’Emploi Automobile et Aéronautique
  • Offres d’Emploi Banques et Assurances
  • Offres d’Emploi Industrie et BTP
  • Offres d’Emploi Hôtellerie et Restauration
  • Offres d’Emploi Grande Distribution et Agroalimentaire
  • Offres d’Emploi Informatique IT
  • Offres d’Emploi Médecine et Pharmacie

Liens Utiles

  • Amotadamon.ma
  • Rnp.ma
  • Taalim.ma
  • Massar Service
  • Résultats BAC
  • Bac.men.gov.ma
  • Tawdif.men.gov.ma
  • Bac Libre
  • Recrutement.far.ma
  • Concours.dgsn.gov.ma
  • Accueil
  • Recruter
  • Advertise
  • Contact
  • Privacy Policy
  • Horaires de prière
  • Partenaires

© DREAMJOB.MA COPYRIGHT 2023

No Result
View All Result
  • Emploi
  • Emploi Public
  • Emploi International
  • Alwadifa
  • Stages
  • Anapec
  • Coaching
  • Orientation
  • Guides

© DREAMJOB.MA COPYRIGHT 2023