La déclaration de toutes les activités commerciales auprès de l’autorité commerciale via le Registre du Commerce au Maroc (RC), est d’une importance capitale. Cela permet au commerçant d’être dans les normes et d’être crédible face aux tiers. Cet article vous éclaire sur l’essentiel à savoir sur le fonctionnement du registre du commerce (RC) au Maroc.
Quelle est l’utilité du registre du commerce?
Le registre du commerce est une base de données contenant les informations sur toutes les personnes physiques comme morales qui sont capables d’exercer une activité commerciale. Ce registre qui contient toutes les informations principales, sur la personne morale ou physique et sur le type d’activité qu’elle exerce, peut être accessible au public. C’est-à-dire que les autorités peuvent à tout moment présenter au public les informations qu’il contient pour qu’ils soient informés des caractéristiques des commerçants ou des sociétés.
Le registre du commerce sert à assurer la sécurité du droit dans les relations d’affaires et à régulariser le secteur commercial. Les organes qui tiennent le registre du commerce au Maroc sont les greffes des tribunaux de commerce ou le tribunal de première instance s’il n’y a pas de tribunal de commerce.
Quelle est l’importance du registre de commerce?
Toute personne désireuse de mener une activité commerciale doit s’inscrire au registre du commerce au Maroc. C’est une exigence de la loi n°15-95 promulguée par dahir n°1-96-83 du 15 Rabii 1417. S’inscrire au registre du commerce confère à l’entreprise plus de crédibilité auprès des organismes bancaires et des fournisseurs. En cas de litige, les personnes en cause avec l’entreprise peuvent aussi avoir recours aux autorités compétentes.
Qui doit s’inscrire au registre du commerce au Maroc?
Toute personne physique ou morale qui effectue des transactions commerciales est concernée par le registre commerce au Maroc. Ainsi, les structures à statut d’auto-entrepreneur tout comme les structures SARL ou SA doivent être inscrites au registre de commerce. Il en va de même pour d’autres structures comme les agences de sociétés et filiales, les établissements publics étranger ayant leurs agences commerciales sur le sol marocain et tout Groupement d’Intérêt Economique. Les établissements publics marocains ne sont concernés par le registre du commerce que si la loi régissant leur activité en fait mention.
De quelle manière est organisé le registre du commerce au Maroc
Chaque année, un juge est désigné qui a la charge de tenir et de vérifier régulièrement le registre du commerce. Ce dernier est scindé en plusieurs registres locaux qui sont tenus par un registre central et les secrétaires-greffes des tribunaux. Au début de chaque mois, les nouvelles inscriptions au registre du commerce au Maroc sont transmises au registre central par chaque secrétaire-greffier.
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Comment s’immatriculer au registre de commerce au Maroc?
L’immatriculation du commerçant au registre du commerce (RC) doit se faire pendant les trois mois suivant la date d’ouverture de son établissement. L’immatriculation de toute personne physique passe par une demande manuscrite adressée au secrétariat-greffe du tribunal concerné. Les informations que la déclaration doit comporter sont nombreuses. Quelques-unes sont le nom, le prénom, l’adresse personnelle, le numéro de la carte d’identité nationale, le nom commercial, le domaine d’activité, le fonds de commerce, l’adresse de domiciliation de l’entreprise et les informations personnelles des associés.
L’immatriculation des personnes morales se fait par le gérant ou un membre du conseil d’administration qui dépose une demande. Cette demande comporte aussi beaucoup d’informations dont les informations personnelles des associés, leurs pièces d’identité, le nom des personnes désignées pour la gérance, la dénomination commerciale et le capital social.
Information utile:
L’immatriculation des filiales se fait sur la base des informations de l’établissement principal. Les autorités mentionnent dans Le registre du commerce toute modification liée à l’entreprise par exemple la forme juridique ou le changement de siège.
