Calcul de l’Impôt sur le Revenu (IR) au Maroc

Le Calcul de l’Impôt sur le Revenu (IR) au Maroc repose sur un barème progressif, c’est-à-dire que le taux d’imposition augmente au fur et à mesure que le revenu du contribuable (ou de l’entreprise) franchit certaines tranches. Le quotient familial (situation matrimoniale, nombre d’enfants à charge…) peut également influer sur l’IR.

Dans cet article, nous présentons:

1. Le barème actuel de l’IR (valable jusqu’à fin 2024) ;
2. Le nouveau barème proposé dans le cadre du projet de Loi de Finances 2025 ;
3. Les taux spécifiques appliqués à certaines activités ;
4. Les étapes de calcul de l’IR au Maroc, avec un exemple pratique ;
5. Les exonérations et régimes d’imposition possibles.

1. Barème IR Maroc (en vigueur jusqu’en 2024)

La Direction Générale des Impôts (DGI) applique des taux progressifs en fonction des tranches de revenus annuels imposables. Le tableau ci-dessous résume le barème applicable jusqu’à fin 2024.

Barème IR – Tranches annuelles (2024)

Barème IR – Tranches mensuelles (2024)

2. Nouveau Barème IR (2025) – Projet de Loi de Finances

Le projet de Loi de Finances 2025 propose de nouvelles tranches pour l’impôt sur le revenu. L’objectif est d’alléger la pression fiscale sur les contribuables à revenus faibles et moyens, et de réduire légèrement le taux marginal supérieur.

Voici le nouveau barème proposé:

À retenir:

• La tranche exonérée passe de 30 000 MAD à 40 000 MAD.
• Le taux marginal maximal baisse de 38 % à 37 %.
• Les taux intermédiaires sont réaménagés pour proposer davantage de progressivité.

3. Taux Spécifiques de l’IR au Maroc

En dehors du barème progressif, certains taux spécifiques s’appliquent aux activités ou professions suivantes:

• 10 %:
  • Montant hors taxes des produits bruts perçus par les particuliers ou entreprises.
• 15 %:
  • Montants nets provenant de la cession d’actions cotées en bourse ou parts d’OPCVM (détenant au moins 60 % d’actions).
  • Produits de parts sociales et revenus assimilés selon l’article 13 du CGI.
• 17 %:
  • Enseignants ayant le statut de vacataires ou remplaçants.
• 20 %:
  • Revenus des entreprises d’exportation.
• 30 %:
  • Certains professionnels libéraux (ex.: praticiens exerçant dans des cliniques et non soumis à la taxe professionnelle).
  • Revenus des artistes (individuels ou groupes).
• Autoentrepreneurs:
  • 0,5 % pour le secteur commercial, artisanal et industriel ;
  • 1 % pour les prestations de service.

4. Calcul de l’IR au Maroc: Étapes Pratiques

Pour effectuer le Calcul de l’Impôt sur le Revenu au Maroc, il convient de:

1. Déterminer le revenu brut selon la catégorie (salarial, professionnel, foncier, etc.).
2. Calculer le Revenu Brut Global: addition de tous les revenus nets.
3. Déduire les charges déductibles: frais professionnels, charges familiales (selon les règles en vigueur), cotisations sociales, etc.
4. Appliquer le quotient familial si nécessaire (mariage, nombre d’enfants à charge…).
5. Utiliser le barème progressif (selon l’année concernée) pour calculer l’IR.
6. Tenir compte des éventuels abattements ou crédits d’impôt spécifiques.
7. Obtenir l’IR net à payer après éventuelles déductions (ex.: abattement pour enfants à charge dans certaines conditions).

5. Exonérations d’Impôt sur le Revenu

Le système fiscal marocain prévoit des exonérations partielles ou totales pour certaines indemnités et revenus de nature spécifique, par exemple:

• Allocations familiales et d’assistance à la famille
• Indemnités destinées à couvrir des frais de fonction
• Pensions alimentaires
• Cotisations de retraite et de sécurité sociale (part patronale)
• Indemnités journalières de maladie, accident de travail, maternité et allocations décès
• Indemnités de licenciement, de départ volontaire et autres indemnités pour dommages et intérêts
• Pensions d’invalidité
• Retraites complémentaires
• Prestations servies au titre de contrats d’assurance-vie et de capitalisation (≥ 10 ans ou ≥ 8 ans pour les contrats conclus après janvier 2009)
• Bourses d’études
• Indemnités de stage, plafonnées à 6 000 MAD mensuels
• Prix littéraires et artistiques ≤ 100 000 MAD/an

6. Régimes d’Imposition et Modes de Paiement de l’IR

L’IR est généralement prélevé à la source pour les salariés. Pour les personnes physiques exerçant une activité professionnelle (commerçants, professions libérales, etc.):

• Autoentrepreneur: régime simplifié avec taux de 0,5 % (activité commerciale, artisanale ou industrielle) ou 1 % (prestations de service).
• Régime du bénéfice forfaitaire: pour les petites activités, basé sur un pourcentage du chiffre d’affaires déclaré.
• Régime du résultat net simplifié: applicable à certaines catégories professionnelles avec comptabilité adaptée.

Les personnes morales (sociétés) et les indépendants doivent effectuer des déclarations et s’acquitter de l’impôt auprès de l’administration fiscale suivant des modalités précises (mensuelles, trimestrielles ou annuelles).

7. Conclusion

Le Calcul de l’Impôt sur le Revenu au Maroc repose sur:

1. Des barèmes progressifs (avec des tranches et des taux différents selon la législation en vigueur).
2. La situation familiale (quotient familial).
3. Les exonérations et taux spécifiques.

À partir de 2025, le projet de loi de finances prévoit une révision du barème:

• Exonération étendue jusqu’à 40 000 MAD/an,
• Taux marginal maximal ramené à 37 %,
• Tranches intermédiaires ajustées pour mieux refléter la capacité contributive.

Bon à savoir: Avant de finaliser votre déclaration, il est recommandé de consulter un conseiller fiscal ou de vous référer aux circulaires de la DGI afin de vérifier les derniers textes réglementaires et toute disposition transitoire éventuelle.

Avec ces informations actualisées, vous pouvez désormais mieux appréhender le Calcul de l’Impôt sur le Revenu au Maroc, qu’il s’agisse d’un revenu salarial ou d’une activité professionnelle.